Statuts de l'Association AMISMO
Article 1 – Désignation Il est formé une association de la loi de 1901 dénommée « l’Association des Amis de Jacques Monestier», en abréviation « l’Association AMISMO » ou «AMISMO ».
Article 2 – Objet L'objet de l’Association est de contribuer par tous moyens au financement de l’entretien des sculptures réalisées par Jacques Monestier, sculpteur d’automates, www.jacques-monestier.com, qui se situent à Paris ou en province dans des lieux accessibles au public et qui nécessitent des fonds pour être remises en état ou pour fonctionner correctement.
Article 3 – Siège Social Le siège de l’Association est fixé au 7 rue Bernard de Clairvaux, 75003 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu en France par simple décision du bureau.
Article 4 - Membres L’association comprend des membres actifs, donateurs, bienfaiteurs ou mécènes ainsi que des membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, françaises ou étrangères. MM Pierre Aidenbaum, maire du 3ème arrondissement de Paris et Jacques Monestier sont nommés membres d’honneur. Les nominations ultérieures sont faites par l’assemblée générale.
Article 5 – Modalités d'action L’Association agit en liaison avec Jacques Monestier ou son représentant, pour connaitre les œuvres susceptibles de répondre à son objet. D’ores et déjà, l’Association a été attirée sur le cas du Défenseur du Temps, situé dans le Quartier de l’Horloge à Paris (3ème), dont la remise en état de marche constituera sa première action. L’Association pourra se pencher ensuite notamment sur le cas du Grand Marionnettiste, situé à Charleville-Mézières (08000).
L’Association doit passer avec le propriétaire des œuvres qu’elle a sélectionnées des conventions comportant l’assurance que l’entretien sera effectué avec toutes les garanties techniques et toutes les garanties de bonne fin financière sur la base des devis approuvés par l’association et selon des modalités de règlement adaptées.
Article 6 - Ressources En vue de réaliser son objet, outre les cotisations de ses membres mentionnées à l’article 7 ci-après, l’Association peut recevoir de toute personne physique ou morale, membre ou non, des dons ou des abandons de revenus. Toutes les sommes reçues par l’Association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, s’agissant d'un organisme d'intérêt général dont l’objet est visé à l’article 200 du CGI, géré de façon désinteressée, ne donnant pas de contrepartie et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes.
Article 7 – Cotisations Les cotisations de chacun des exercices 2014 et 2015 sont ainsi fixées (entre parenthèses coût réel pour une personne physique, sur la base des dispositions fiscales applicables au début de 2014) : Membre actif : 50 € (17 €) - Donateur : 100 € (34 €) - Bienfaiteur : 300 € (102 €) - Mécène : 1000 € (340 €) - Membre d’honneur : libre
Les cotisations ultérieures seront fixées par l’assemblée générale dans les conditions indiquées à l’article 10 et pour la première fois au premier semestre 2015 pour l’exercice 2016.
Article 8 - Gestion L’Association est dirigée par un bureau comprenant un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale pour 4 ans renouvelables. Le président a tout pouvoir pour agir au nom de l’association dans la limite de son objet. Toutefois, la signature de toute convention de financement doit être approuvée par le bureau statuant à la majorité simple. Le premier bureau est constitué de Hubert Lévy-Lambert, président et trésorier, Jean-François Leroux, vice-président, Ivan Schaepelynck, secrétaire. Par exception aux dispositions du premier alinéa du présent article, leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Article 9 – Exercice L'exercice de l’Association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 10 – Assemblée Générale L’Assemblée générale est réunie au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes, le compte rendu d’activité de l’exercice écoulé, la nomination des membres d’honneur et la fixation des cotisations de l’exercice à venir. L’assemblée est constituée par tous les membres à jour de leur cotisation. Elle peut valablement délibérer si au moins 10 % des membres sont présents ou représentés. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président. L'ordre du jour est fixé par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 11 – Modification des statuts - dissolution Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par vote à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, sur convocation par le président ou à défaut par un vice-président avec un préavis d'un mois. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale se réunit un mois plus tard et statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Fait à Paris le 26 janvier 2014
